Conditions Générales de Service Bellucent

Préambule et acceptation des présentes

En parcourant, en créant un compte ou en effectuant un achat sur le site bellucent.com (ci-après le « Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Service et vous engagez à les respecter sans réserve. Le Site est édité par Bellucent, immatriculée au 12 Rue du Port, ZI de la Prairie, 69009 Lyon, France. Toute commande validée emporte adhésion pleine et entière aux stipulations qui suivent. Bellucent se réserve le droit d’adapter ces conditions à tout moment ; la version opposable à l’acheteur est celle en ligne au jour de sa commande.

Éligibilité et gestion du compte client

Création et sécurité de l’espace personnel

La création d’un compte requiert d’être âgé d’au moins 18 ans et juridiquement capable. Vous vous portez garant de l’exactitude et de la mise à jour des données fournies. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute opération initiée depuis votre compte sera réputée effectuée par vous. En cas de perte ou d’usage frauduleux suspecté, nous vous prions d’adresser au plus vite un courriel à [email protected].

Résiliation et suspension

Bellucent peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis ni mise en demeure préalable, en présence d’un manquement grave aux présentes conditions ou d’un comportement préjudiciable au Site ou aux tiers.

Commandes, prix et modalités de paiement

Passation de commande

Une commande est ferme lorsque vous avez cliqué sur le bouton de validation, après vérification du récapitulatif. Un accusé de réception électronique vous sera alors adressé. Bellucent se réserve la possibilité d’annuler une commande pour erreur manifeste de prix, stock indisponible ou anomalie de paiement, auquel cas vous serez remboursé intégralement.

Tarifs

Les prix affichés sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur), hors participation aux frais d’expédition, lesquels sont précisés avant la finalisation de la commande. Les offres promotionnelles restent valables tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks mentionnés.

Traitement des transactions

Le règlement est exigible immédiatement. L’encaissement est opéré par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement certifiés conformes au standard PCI-DSS. Bellucent ne collecte, ne détient ni ne conserve aucune information complète de carte bancaire. Notre responsabilité ne saurait être recherchée au titre d’une défaillance affectant la plateforme de paiement tierce. Tout litige relatif à une transaction suit les règles du mécanisme de résolution des contestations proposé par le canal de paiement employé ; nous invitons le client à consulter les conditions spécifiques de ce canal. Les services de paiement sont susceptibles de modification à l’initiative des opérateurs techniques.

Expédition, livraison et réception

Les délais de mise à disposition sont indiqués à titre estimatif sur la page produit et dans le récapitulatif de commande. En cas de dépassement supérieur à trente jours, nous vous encourageons à contacter le service client à l’adresse [email protected]. Les risques de perte ou d’avarie sont transférés à l’acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des articles. Veillez à vérifier l’état du colis à l’arrivée et à émettre toute réserve circonstanciée auprès du transporteur.

Droit de rétractation, retour et remboursement

Délai légal et engagement commercial élargi

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Bellucent étend volontairement cette faculté : vous bénéficiez d’un délai de trente-cinq jours pour retourner tout produit ne convenant pas, à condition que celui-ci soit restitué dans son état d’origine, complet, non utilisé et sous son emballage d’origine. Les modalités pratiques (étiquette de retour, point de dépôt) sont détaillées dans notre page « Transport et Politique de Retour », accessible sur le Site.

Procédure de remboursement

Après réception et contrôle du bien retourné, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat ainsi que les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande. Les frais de retour restent à votre charge, sauf si le bien reçu est défectueux ou non conforme.

Garanties légales et qualité des produits

Garantie de conformité et garantie des vices cachés

Tous les articles proposés sur bellucent.com bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance, en application des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut avéré, vous pouvez opter pour la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût manifestement disproportionné. Si ces deux solutions sont impossibles, le contrat peut être résolu et le prix remboursé.

Mise en œuvre

Afin d’exercer l’une ou l’autre de ces garanties, nous vous prions d’adresser une description du défaut, accompagnée de justificatifs (photos, bon de commande), à [email protected]. Dans le cadre de la garantie de conformité, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (douze mois pour les biens d’occasion).

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu publié sur bellucent.com — textes, visuels, logos, noms de domaine, charte graphique, vidéos, et tout autre élément — demeure la propriété exclusive de Bellucent ou de ses concédants. Aucune reproduction, représentation, adaptation ou extraction, intégrale ou partielle, n’est autorisée sans consentement écrit préalable. Tout lien hypertexte pointant vers le Site requiert une autorisation expresse et pourra être révoqué à tout instant.

Limitations de responsabilité et contenu utilisateur

Bellucent s’emploie à maintenir le Site accessible et à actualiser les informations qui y figurent, sans toutefois souscrire à une obligation de résultat. La société ne saurait être tenue pour responsable des interruptions momentanées, des bogues informatiques ou des dommages indirects liés à l’utilisation du Site. Les avis ou commentaires que vous publiez sur le Site ne doivent porter atteinte ni à la loi ni aux droits des tiers ; vous demeurez seul responsable de ces contributions.

Protection des données personnelles

Nous traitons vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, et en respect de la loi « Informatique et Libertés » ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous jouissez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, exerçable en écrivant à [email protected] ou par voie postale au 12 Rue du Port, ZI de la Prairie, 69009 Lyon, France.

Résolution des litiges et médiation

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à privilégier une solution amiable en nous contactant directement. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence issues du droit de l’Union européenne.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de recourir à une procédure de médiation extrajudiciaire de la consommation et déclinons toute participation obligatoire à un organisme de médiation.

Coordonnées de contact

• Adresse : 12 Rue du Port, ZI de la Prairie, 69009 Lyon, France
• Courriel : [email protected]
• Site web : bellucent.com

Dernière mise à jour : [date]